Conditions

Données d’identification de la société et conformité réglementaire

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les caractéristiques juridiques et opérationnelles du portail Bingo Canoe sont détaillées ci-dessous. Pour approfondir les données institutionnelles de l’opérateur, les clients disposent de l’onglet À propos de nous.

• Dénomination sociale : MISURI S.A.U.
• Siège social : Avda. de Bruselas, 27 – 28109 Alcobendas (Madrid), Espagne.
• Inscription au registre : Validée au Registre du commerce de Madrid (Volume 4232, Livre 0, Folio 52, Section 9, Page M-70354).
• Numéro d’identification fiscale (CIF) : A-28890516.
• Autorisations et titres habilitants : MISURI S.A.U. détient la propriété légale et l’exploitation du complexe en présentiel Bingo Canoe, situé au Paseo de la Castellana, 94, Madrid. Ladite activité bénéficie de l’aval de la Direction générale de la gestion fiscale et de la réglementation des jeux d’argent (ministère de l’Économie, de l’Emploi et des Finances de la Communauté de Madrid) sous le numéro d’enregistrement JC-119, autorisant le développement de marchés de Betting sur les canaux physiques comme télématiques.

Règlement d’utilisation de l’environnement numérique

Le simple accès ou la navigation dans l’écosystème virtuel de Bingo Canoe, que ce soit au moyen de navigateurs conventionnels ou via son App mobile officielle, confère automatiquement la qualité d’« utilisateur ». Cette qualité lie la partie intéressée à l’acceptation pleine, expresse et sans réserve de chacune des directives du présent avis légal, tout en l’obligeant à respecter strictement les protocoles de Responsible Gaming.

Pratiques autorisées et interdictions expresses

Les clients doivent utiliser le portail web conformément à la législation applicable, aux règles d’ordre public et aux manuels opérationnels. Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour mener des actions visant à nuire à la stabilité des serveurs.
• Introduire ou diffuser sur le réseau des codes malveillants, chevaux de Troie, virus informatiques ou informations illicites.
• Copier, modifier ou distribuer les éléments graphiques, textes ou ressources multimédias de la plateforme sans autorisation écrite de MISURI S.A.U.
• Exécuter des manœuvres visant à la manipulation systématique ou à l’abus de tout Bonus publicitaire ou de toute offre de solde.
• Extraire des bases de données backend ou contourner les filtres de l’interface dans le but de s’approprier du code ou des données protégées.

Exclusion de responsabilité, traitement des données et blocages

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait du portail, en s’engageant à protéger confidentiellement ses mots de passe de Login. La collecte, le stockage sécurisé et le traitement des informations client issues de leurs sessions répondent strictement à la Politique de confidentialité établie sur le web.

MISURI S.A.U. se réserve le droit légal de réaliser les actions suivantes de manière unilatérale et sans préavis :

• Restreindre, suspendre ou résilier l’accès des utilisateurs qui enfreignent les termes du présent document.
• Apporter des modifications à l’architecture du système, à la présentation visuelle du web, à l’offre de jeux ou aux conditions d’accès.

Directives relatives aux liens et hyperliens

A. Liens vers la plateforme (liens entrants)

Tout portail ou tiers qui met en place un lien vers le site Bingo Canoe doit respecter les clauses décrites ci-dessous :

• Les hyperliens doivent pointer exclusivement vers l’URL principale ou vers les index des catégories principales. Les techniques telles que le framing, le deep-linking ou l’utilisation d’images internes (liens de type IMG) sont interdites sans approbation formelle préalable.
• L’insertion du lien ne présuppose aucune relation contractuelle ni aucune approbation de services par MISURI S.A.U. Le portail d’origine doit indiquer clairement l’absence d’un tel parrainage.
• Le site externe ne peut pas afficher de marques, logos ou slogans commerciaux appartenant à Bingo Canoe ou à MISURI S.A.U. — à l’exception du texte simple de l’hyperlien — sans consentement formel.
• Les portails externes qui redirigent vers le site doivent s’abstenir de diffuser des informations fausses, diffamatoires ou erronées concernant les services de Bingo Canoe.

B. Liens vers des sites tiers (liens sortants)

Les hyperliens vers des portails externes affichés sur le site sont fournis uniquement à des fins d’information et de navigation. MISURI S.A.U. ne dispose d’aucun pouvoir pour contrôler, approuver ou répondre des conditions de sécurité, du contenu ou des activités commerciales développées sur ces sites étrangers.